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Droit privé

concerne le rapport entre les individus.
Régit par le CCS et CO:

CCS

– Droit des obligations
– Droit réels (biens)
– Droit de la famille
– Droit des successions
– Droit des personnes

CCS

– Droit des sociétés
– Droit du commerce
– Droit des ventes
– Droit des bails
– Droit des locations
– …
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Droit public

concerne le rapport entre les individus et l’Etat.

Exemples

– Droit sur le travail
– Droit sur la protection de l’environnement
– Droit sur le traffic routier
– Droit constitutionnel
– Droit pénal
3

Droit international 🤡

concerne le rapport entre les Etats.