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Groupement de personnes visant un but idéal non-lucratif.
Une assosciation est dissoute en cas d’insolvabilitĂ©, en de non-conformitĂ© avec la loi, par dĂ©cision de l’AG (assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale). La charte fondamentale d’une association doit contenir:
  • Son but
  • Son oraganisation (organes)
  • Ses ressources