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Plus petite unité politique en Suisse.
Une commune est formĂ©e par l’ensemble des familles ou mĂ©nages habitant un mĂȘme territoire dĂ©limitĂ© et administrĂ© par une autoriĂ© communale appelĂ©e : le conseil communale.

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Habitants d’une commune

domiciliés

Personnes ayant les “papiers” dans la commune.

bourgeois

Personnes originaires de la commune.

citoyens

Personnes qui exercercent les droits civiques et qui sont originaires d’une commune suisse.

Ă©trangers

Personnes ne jouissant que des droits civiles.

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Pouvoirs

LĂ©gislatif

  • Conseil gĂ©nĂ©ral (+ de 700 habitants)
  • AssemblĂ©e communale (- de 700 habitants)

Exécutif

  • Conseil communal (3-5 membres tous les 4 ans)

Judiciaire

  • Juge de commune
  • tribunal de police (affaires mineures)