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Contrat en général
- Accord
- Parties
- Obligations
Accord entre des parties qui se donnent/doivent respecter des obligations.
La forme authentique est un contrat écrit qui a été signé devant notaire.
La forme tacite est l’acceptation sous-entendue et non écrite d’une quelconque offre.
Il est dit: “reconduit tacitement si les parties ne s’y opposent pas.”
